Conditions d’utilisation
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Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Running Plushie™. Running Plushie™ exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée, collectivement désignée comme les « Services ».
Running Plushie™ utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence, collectivement désignées comme les présentes « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions », décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
Section 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou juridiction de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité réalisée par l’intermédiaire de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
Section 2 – Nos produits
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits et services de manière aussi exacte que possible dans nos boutiques en ligne.
Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que des réglages et de la configuration de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera strictement identique aux représentations et images présentées dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Nous pouvons également limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée.
Section 3 – Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat.
Running Plushie™ se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Running Plushie™.
Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Running Plushie™ pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande.
Lorsque nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont exclusivement destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
Section 4 – Prix et facturation
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix facturé pour un produit ou un service correspondra au prix en vigueur au moment où la commande est passée. Ce prix figurera dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de traitement, les droits de douane ou les frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des boutiques physiques ou sur d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers.
Nous pouvons occasionnellement proposer, par l’intermédiaire des Services, des promotions susceptibles de modifier les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions applicables à une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, paiements et comptes pour tous les achats réalisés dans nos boutiques.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter lorsque cela est nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
-
Les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes.
-
Vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l’achat.
-
Les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire.
-
Vous réglerez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de traitement et toutes les taxes applicables.
Section 5 – Expédition et livraison
Nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards d’expédition ou de livraison.
Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.
Une fois les produits remis au transporteur, la propriété des produits ainsi que le risque de perte vous sont transférés, dans la mesure autorisée par la législation applicable.
Section 6 – Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, illustrations, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à Running Plushie™, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.
Ils sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément provenant des Services.
Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune disposition ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Running Plushie™, Shopify ou un tiers.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales, étatiques ou internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Running Plushie™.
Les noms, logos, noms de produits et services, créations graphiques et slogans de Running Plushie™ sont des marques appartenant à Running Plushie™, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Running Plushie™.
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Section 7 – Outils facultatifs
Dans le cadre des Services, vous pouvez obtenir l’accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ou approbation d’aucune sorte.
Nous ne pourrons être tenus responsables de quelque dommage ou réclamation que ce soit résultant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site relève exclusivement de vos propres risques et de votre propre appréciation.
Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par leurs prestataires tiers respectifs.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
Section 8 – Liens de tiers
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents et sites Web tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Lorsque vous quittez les Services afin d’accéder à ces contenus ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de réaliser une transaction.
Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services d’un tiers doit être directement adressée au tiers concerné.
Section 9 – Relation avec Shopify
Running Plushie™ utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Toutefois, les ventes et achats réalisés dans notre boutique sont conclus directement entre vous et Running Plushie™.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes réalisées entre vous et Running Plushie™, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits ou services achetés.
Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité résultant de vos achats et transactions avec Running Plushie™ ou s’y rapportant.
Section 10 – Politique de confidentialité
Tous les renseignements personnels que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici.
Certains renseignements personnels peuvent également être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services.
Les renseignements que vous transmettez par l’intermédiaire des Services seront communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles d’être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
Section 11 – Commentaires et contributions
Lorsque vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets, plans ou autres contenus, collectivement désignés comme les « Contributions », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que :
-
Vous détenez tous les droits nécessaires sur les Contributions que vous transmettez.
-
Vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la transmission de vos Contributions.
-
Vos Contributions respecteront les présentes Conditions.
Nous ne sommes soumis à aucune obligation :
-
De préserver la confidentialité de vos Contributions.
-
De vous verser une rémunération en contrepartie de vos Contributions.
-
De répondre à vos Contributions.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit appartenant à un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site Web associé.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine d’une Contribution.
Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.
Section 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Certaines informations présentes dans les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations et d’annuler des commandes lorsque des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.
Section 13 – Utilisations interdites
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.
Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
-
À des fins illégales ou malveillantes.
-
Afin d’enfreindre une réglementation, une règle, une loi ou une ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale.
-
Afin de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers.
-
Afin de harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne.
-
Afin de transmettre des informations fausses ou trompeuses.
-
Afin d’envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions.
-
Afin de transmettre ou de faire transmettre des contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, messages de spam ou sollicitations similaires.
-
Afin d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou de tenter de le faire.
-
Afin d’adopter tout autre comportement limitant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par une autre personne ou susceptible, selon notre appréciation, de nuire à Running Plushie™, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas :
-
Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services.
-
Reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services.
-
Collecter ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes.
-
Utiliser les Services à des fins de spam, d’hameçonnage, de pharming, de prétextage ou d’activités similaires.
-
Utiliser des robots, robots d’indexation, outils de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle, notamment des systèmes d’IA agentique, ou tout autre moyen automatique ou manuel pour accéder aux Services.
-
Perturber, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les instructions destinées aux robots d’indexation ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis lorsque nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.
Section 14 – Agents
14.1 Champ d’application
La présente section, désignée comme les « Conditions applicables aux Agents », s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites déployer un Agent afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec eux.
Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui accomplit des actions de manière autonome ou semi-autonome au nom d’une personne ou d’une entité, ou conformément à ses instructions, et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou à l’aide de son appareil sans supervision directe.
14.2 Identification obligatoire
Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier en permanence et fonctionner dans le strict respect des exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous.
Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux lorsque nous lui avons demandé de cesser d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.
14.3 Limitations
Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, les modalités selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.
14.4 Exigences applicables aux Agents
Les Agents doivent :
-
Indiquer, dans toutes les requêtes HTTP ou HTTPS, que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de cet Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne d’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] ».
-
Ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant le comportement ou les habitudes d’interaction d’une personne ou en résolvant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation humaine de l’utilisation informatique.
-
Répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’une personne ou d’un système informatique.
-
Ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
Section 15 – Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation :
-
Propriété intellectuelle.
-
Commentaires et contributions.
-
Résiliation.
-
Exclusion de garanties.
-
Limitation de responsabilité.
-
Indemnisation.
-
Divisibilité.
-
Renonciation et intégralité de l’accord.
-
Cession.
-
Droit applicable.
-
Politique de confidentialité.
-
Toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation.
Section 16 – Exclusion de garanties
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre informatif général.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève exclusivement de vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant été informée de leur contenu.
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Section 17 – Limitation de responsabilité
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CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT.
CETTE LIMITATION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.
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Section 18 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Running Plushie™, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation formulée par un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de :
-
Votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence.
-
Votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
-
Votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à une indemnisation.
Le fait de ne pas vous informer rapidement d’une telle réclamation ne vous libérera pas de vos obligations, sauf lorsque ce retard vous cause un préjudice important.
Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris choisir le conseiller juridique chargé de la défense.
Toutefois, nous ne conclurons aucun accord imposant des obligations non financières à votre charge sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable.
Vous acceptez de coopérer à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
Section 19 – Divisibilité
Lorsqu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.
La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation.
Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
Section 20 – Renonciation et intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous.
Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
Section 21 – Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Toute tentative de délégation, de transfert ou de cession réalisée sans ce consentement sera nulle et non avenue.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement et sans notification préalable.
Section 22 – Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où le siège social de Running Plushie™ est établi.
Vous et Running Plushie™ acceptez que les tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux compétents de cette juridiction soient territorialement compétents et exercent leur compétence personnelle à votre égard.
Section 23 – Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
Section 24 – Modifications des Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web.
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Section 25 – Coordonnées
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à l’adresse suivante :